Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-31.2, r. 0.2 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’accueil et de renseignements touristiques
Article 7
Versions de la disposition
7. Le demandeur doit rédiger un manuel du conseiller en séjour qui inclut les normes, les procédures et un plan d’urgence. Ce document doit être mis à jour et disponible pour consultation sur place.
Le gestionnaire du lieu d’accueil et de renseignements touristiques doit maintenir à jour l’information diffusée à l’égard de son Bonjour accueil – bureau d’information touristique sur le site de Bonjour Québec.
En vig.: 2024-04-03
7. Le demandeur doit rédiger un manuel du conseiller en séjour qui inclut les normes, les procédures et un plan d’urgence. Ce document doit être mis à jour et disponible pour consultation sur place.
Le gestionnaire du lieu d’accueil et de renseignements touristiques doit maintenir à jour l’information diffusée à l’égard de son Bonjour accueil – bureau d’information touristique sur le site de Bonjour Québec.
